Conditions générales d'utilisation et de vente

Nuvael est un service en ligne d'agrégation de modèles d'intelligence artificielle permettant de générer des images et des vidéos. L'utilisateur achète des crédits qu'il dépense pour chaque génération.

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte.

Le service est réservé aux personnes majeures ou disposant d'une autorisation parentale.

Les générations sont facturées en crédits. Le coût en crédits de chaque modèle est indiqué dans l'interface. Les crédits sont fournis via un abonnement (mensuel ou annuel), souscrit auprès de notre prestataire de paiement Stripe.

L'abonnement recharge un stock de crédits à chaque période (reset mensuel) : les crédits non utilisés d'une période ne se reportent pas sur la suivante. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment ; l'accès et les recharges cessent à la fin de la période en cours. Les crédits ne sont ni échangeables ni convertibles en monnaie. Un crédit débité pour une génération réussie n'est pas remboursable (voir la politique de remboursement).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.

Tu t'engages à ne pas utiliser le service pour générer des contenus illégaux, haineux, diffamatoires, violents, pédopornographiques, portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image), ou trompeurs (deepfakes malveillants, usurpation d'identité).

Tout usage abusif pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans remboursement.

Dans la limite permise par les conditions des modèles sous-jacents et la loi applicable, tu disposes des droits d'usage sur les contenus que tu génères. Tu es seul responsable de l'utilisation que tu en fais.

Nuvael ne revendique aucune propriété sur tes créations mais peut les afficher de façon anonymisée dans la galerie publique si tu actives le partage.

Le service est fourni « en l'état ». Il repose sur des modèles tiers dont la disponibilité et la qualité peuvent varier. Nous ne garantissons pas un résultat précis ni une disponibilité ininterrompue.

Notre responsabilité est limitée au montant des crédits achetés au cours des douze derniers mois.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact : contact@nuvael.app